1. PRÉAMBULE
1.1
Nos conditions générales de vente (les « Conditions générales ») s’appliquent lorsque vous, en tant que client (“Vous”), passez une commande en utilisant www.afficheart.fr et toutes ses pages connexes (le «site web»). Le contrat est un contrat conclu entre vous et Affiche Art Perpignan. Des informations de contact détaillées et d’autres informations sur Affiche Art sont disponibles sur son site web. Les présentes conditions ne sont applicables que pour vous, en tant que client effectuant des commandes sur ce site de vente.
1.2
Affiche Art se réserve le droit de refuser ou de modifier la commande d’un client (par exemple, si le client a fourni des données personnelles inexactes et / ou si nous jugeons ses antécédents de crédits non fiables).
1.3
Affiche Art ne saurait être tenu responsable en cas de rupture de stock, en cas d’image inappropriée ou de faute de frappe sur le site Web, en cas d’erreurs dans la description d’un produit ou d’autres spécifications techniques, de prix incorrects ou modifiés (ex : reflétant les variations de prix des fournisseurs ou des fluctuations monétaires). Affiche Art a le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou d’actualiser les informations à tout moment. Si un prix incorrect a été saisi pour un produit que vous avez commandé, le client en sera informé au plus tôt et Affiche Art attendra que le client ait accepté le prix rectifié avant d’expédier la commande. La totalité des images présentes sur le site de Affiche Art doivent être seulement considérées comme des illustrations. Ces illustrations ne peuvent pas garantir l’apparence exacte de l’article correspondant. Affiche Art décline toute responsabilité à propos des informations provenant de tiers et présentes sur son site.
1.4
Le site Web et tout son contenu sont la propriété de Affiche Art ou de ses concédants de licence. Toutes les informations sont protégées par la propriété intellectuelle ainsi que par la législation en matière de marketing. Cela signifie que les marques commerciales, noms de produit, noms de société, conceptions, images et graphiques, présentations et informations sur les produits, services et tout autre contenu ne peuvent être copiés ni utilisés sans le consentement écrit préalable de Affiche Art.
2. CONTRATS ET COMMANDES
2.1
Pour pouvoir passer une commande sur le site Web, le client doit accepter les conditions générales. En acceptant les présentes conditions générales, le client s’engage à respecter l’intégralité de celles-ci et reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations relatives aux données personnelles et aux cookies, et consent également à leur utilisation conformément à la politique de confidentialité de Affiche Art, consultable ici.
2.2
Un contrat d’achat est officiellement conclu lorsque Affiche Art a confirmé votre commande et que vous avez reçu la confirmation par mail. Affiche Art vous conseille de conserver la confirmation de commande car les informations présentes sur ce document vous seront demandées en cas de contacts avec le Service Client. Le client a le droit d’annuler sa commande jusqu’au moment où elle a été confirmée par Affiche Art. Si la commande est annulée, Affiche Art remboursera tout paiement que vous-même ou votre société émettrice de carte de débit ou de crédit pourriez avoir effectué.
2.3
Affiche Art est une entreprise B2C qui vend aux particuliers lors d’un achat via la boutique en ligne. Affiche Art peut fournir un reçu de paiement avec tous les produits achetés, y compris la TVA et les informations client qui ont été fournies lors du paiement.
3. INFORMATIONS CLIENT
3.1
Lorsque vous passez une commande, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles. Vous confirmez que toutes les informations fournies sont correctes et complètes. Vous êtes responsable de toute erreur dans les informations fournies. Les informations relatives au traitement des données personnelles par Affiche Art sont énoncées dans la politique de confidentialité de Affiche Art, qui constitue un élément central des présentes conditions générales.
4. FRAIS, PRIX ET PAIEMENT
4.1
Les prix indiqués sur le site Web s’appliquent toujours aux commandes passées sur le site Web. Tous les prix sont indiqués en EUR et incluent la TVA. Les prix n’incluent pas les frais de paiement et d’expédition. Ceux-ci sont donnés séparément.
4.2
Vous pouvez payer votre achat de toute manière spécifiée sur le site Web (Paypal et Paypal carte bleue). Affiche Art est en droit de vous facturer en rapport avec la commande. Affiche Art se réserve également le droit de ne pas proposer à tout moment tous les modes de paiement et de modifier le mode de paiement si le mode de paiement que vous avez sélectionné ne fonctionne pas. Ceci est applicable pour quelque raison que ce soit, au moment de l’exécution de la commande. Les limites des modes de paiement disponibles sont définies sur le site Web au moment de l’achat.
5. OFFRES SPÉCIALES
5.1
Affiche Art peut à tout moment proposer des offres spéciales sur le site Web qui peuvent comporter des conditions plus favorables que celles énoncées dans les présentes conditions générales, par exemple en ce qui concerne le paiement ou le droit de rétractation étendu. De telles conditions s’appliqueront pendant la durée de l’offre spéciale et pour les produits proposés par Affiche Art en relation avec celle-ci. Affiche Art se réserve le droit, à tout moment, de retirer de telles offres spéciales. En cas de résiliation ou de retrait d’une telle offre spéciale, les présentes conditions générales sont toujours applicables sans aucune modification. Les offres sur des produits spécifiques sur le site Web ne sont valables que pour une période limitée dans le temps et jusqu’à épuisement des produits.
6. EXPÉDITION ET LIVRAISON
6.1
Les produits en stock sont normalement livrés dans le nombre de jours ouvrables indiqué sur le site Web au moment de l’achat. Sauf convention contraire (par exemple lors de la réservation de produits non en stock), la livraison sera effectuée au plus tard 30 jours ouvrables après la confirmation de la commande par Affiche Art par courrier électronique. Toutes les informations supplémentaires sur la livraison de tout produit par Affiche Art et sur les conditions de livraison sont indiquées ici. Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais promis, veuillez d’abord vérifier que vous nous avez bien donné les bonnes informations. Si tel est le cas, contactez notre Service Client par mail à affiche.artiste@gmail.com.
6.2
Le délai de livraison prévu est décrit dans la confirmation de commande et dans la page Expédition du site Web. Sauf convention contraire exclusive, et si une livraison est retardée de plus de 30 jours ouvrables et que cela ne vous est pas dû en tant que client, vous avez le droit d’annuler l’achat.
6.3
Si un colis doit être retiré à un point de livraison spécifique, vous devez le faire dans les délais impartis dans la notification. Les colis doivent normalement être récupérés personnellement avec une pièce d’identité valide et le numéro de commande. Vous recevrez un avis de livraison indiquant où et quand le colis peut être retiré ou reçu. La notification peut être envoyée par courrier électronique, courrier ordinaire et, si vous avez fourni un numéro de téléphone portable, également par téléphone ou par SMS. Si le colis n’est pas récupéré, Affiche Art est en droit de vous facturer des frais de 20 euros.
7. RÉCLAMATIONS ET GARANTIE
7.1
Le droit de porter plainte s’applique aux produits défectueux selon la législation applicable en matière de protection du consommateur. Si vous souhaitez faire valoir votre droit de réclamation pour tout produit commandé, vous devez contacter Affiche Art dès que possible après la découverte du défaut, en utilisant les coordonnées indiquées sur le site Web.
7.2
Le produit doit être retourné à l’adresse indiquée sur le bordereau de livraison.
7.3
Une fois le produit renvoyé, pour lequel une plainte a été déposée, et que la plainte a été approuvée, Affiche Art remboursera les clients conformément à la législation applicable sur la protection du consommateur. Affiche Art s’efforce toujours de le faire dans les 30 jours suivant la réception de la plainte, mais cela peut être différé en fonction de la nature du produit. Affiche Art se réserve le droit de refuser toute réclamation si le produit, conforme à la législation sur la protection du consommateur applicable, s’avère ne pas être défectueux. En cas de réclamations, Affiche Art se conforme aux directives fournies par le Conseil national pour les plaintes des consommateurs ou les autorités correspondantes d’autres pays.
8. LIENS
Affiche Art peut fournir des liens vers d’autres sites Web indépendants de sa volonté et des sites indépendants de son contrôle peuvent proposer des liens vers le site Web. Affiche Art s’efforce toujours de s’assurer que www.afficheart.fr ne fournit que des liens vers des sites Web appliquant des dispositions de sécurité et de protection des données personnelles similaires, conformément à la politique de confidentialité de Affiche Art. Cependant, Affiche Art n’est pas responsable de la protection ou de la confidentialité des informations ou des données personnelles fournies par le client sur d’autres sites. Le client doit toujours faire preuve de prudence et lire les dispositions relatives aux données personnelles applicables au site Web actuel.
9. CAS DE FORCE MAJEURE
Affiche Art ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de la volonté de Affiche Art, par exemple: conflit collectif, modification d’ordres gouvernementaux, actes de guerre, incendie, éclairs, attaques terroristes, problèmes techniques, défaillances des communications de pouvoir / télé / ordinateur ou d’autres communications et défaillances ou retards dans la prestation du service fournis par les sous-traitants en raison des circonstances ci-dessus. De telles circonstances doivent entraîner un allégement des dommages et autres mesures. Si une telle situation se produisait, Affiche Art en informerait ses clients du début à la fin de la période correspondant à la situation actuelle. Si la situation a duré plus de deux mois, les clients et Affiche Art sont en droit de résilier l’achat avec effet immédiat.
10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Affiche Art se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification de ces conditions générales sera publiée sur le site Web. Les modifications deviennent valables une fois que le client a accepté les conditions générales, dans le cadre d’un nouvel achat ou lors de la navigation sur le site Web, ou 30 jours après que Affiche Art a informé le client des modifications. Affiche Art recommande toutefois au client de se mettre régulièrement à jour sur le site Web afin de se tenir informé de toute modification des conditions générales.
11. DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition du présent contrat est jugée invalide ou inexécutable par un tribunal, une autorité ou un tribunal arbitral compétent, le reste de cette disposition et de toutes les autres dispositions resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi applicable. Toute disposition jugée invalide ou inapplicable sera remplacée par les directives et conseils juridiques pertinents.
12. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Tout litige sera principalement réglé par accord après discussions avec le service clientèle de Affiche Art. En cas de litige, Affiche Art se conforme aux décisions du Conseil national suédois des plaintes des consommateurs ou à l’autorité correspondante dans d’autres pays.
Ces conditions ont été rédigées par Affiche Art le 14 mai 2024.